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La formation continue

ODPC habilité à dispenser des programmes de DPC

Organisation de la formation continue

La formation continue constitue une obligation pour chaque professionnel de santé .

Les formations sont de type :

  • Libre : Elles sont accessibles à tous les praticiens libéraux, salariés, conventionnés ou non. Elles pourront faire l'objet d'une prise en charge de la part du FIF-PL pour les libéraux si les sujets traités remplissent les conditions d'éligibilté au près de cet organisme . Les formations continues libres constituent l’offre de formations la plus importante.
  • Obligatoire : Le concept de Formation Continue évolue vers le concept de Parcours Professionnel comprenant le Développement Professionnel Continu ou DPC et le Parcours de Formation préconisé par les CNP;

A compter de 2012, découlant de la loi HPST, les décrets relatifs à la formation continue des professionnels de santé sont parus le 2 janvier 2012, modifie cette organisation dans ses prérogatives administratives, financières et scientifiques.

Il est ainsi créé une Agence Nationale du Développement Professionnel Continu commun à toutes les professions de santé. Ce dernier comprend un Conseil de Gestion, un Comité Paritaire, un Conseil de Surveillance et une Commission Scientifique Indépendante.

Le décret 2011-2015 du 30 décembre 2011 a été modifié par le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé (NOR : AFSH1608338D).

Il créé les Conseils Nationaux Professionnels en charge de proposer les "Parcours de Formation":"Art. R. 4021-1.-Les professionnels de santé, quels que soient leurs modes d'exercice, s'organisent dans le cadre de conseils nationaux professionnels ", et y décrit ses missions. Celles ci sont à nouveau redéfinies et complétées dans le décret 2019-17 du 9 janvier 2019.

Définition du "Parcours professionnel"

« Art. R. 4021-4.-I.-Pour chaque profession ou spécialité, un parcours de développement professionnel continu est défini, en application de l'article L. 4021-3, par le conseil national professionnel compétent. Ce parcours :
« 1° Décrit l'enchaînement des actions de formation continue, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration des pratiques et de gestion des risques estimé nécessaire par la profession pour le maintien, l'actualisation des connaissances et des compétences et l'amélioration des pratiques ;
« 2° Constitue pour chaque professionnel une recommandation afin de satisfaire à son obligation triennale de développement professionnel continu.
Pour satisfaire à son obligation de développement professionnel continu, le professionnel de santé :
« 1° Ou bien se conforme à la recommandation mentionnée au I ;
« 2° Ou bien justifie au cours d'une période de trois ans :
« a) Soit de son engagement dans une démarche d'accréditation ;
« b) Soit de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation, d'évaluation et d'amélioration des pratiques et de gestion des risques. La démarche doit comporter au moins deux de ces trois types d'actions et au moins une action s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires prévues à l'article L. 4021-2.
« Il peut faire valoir les formations organisées par l'université qu'il aura suivies.

Les actions mentionnées au II peuvent être suivies de façon indépendante ou être associées dans le cadre d'un même programme.
« Elles se conforment à une des méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de santé. Les actions s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires doivent être mises en œuvre par un organisme ou une structure de développement professionnel continu enregistré conformément aux dispositions de l'article R. 4021-24.
Le conseil national professionnel compétent atteste, à la demande du professionnel de santé, du parcours réalisé dans le cadre des actions qu'il a préconisées pour sa profession ou sa spécialité.

 

Contenu de l'obligation

- Le développement professionnel continu comporte l'analyse, par les chirurgiens-dentistes, de leurs pratiques professionnelles ainsi que l'acquisition ou l'approfondissement de connaissances ou de compétences.

« Il constitue une obligation individuelle qui s'inscrit dans une démarche permanente. Cette obligation s'impose aux chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre ainsi qu'à tous les chirurgiens-dentistes mentionnés à l'article L. 4112-6.

- Le chirurgien-dentiste satisfait à son obligation de développement professionnel continu dès lors qu'il participe, au cours d'une période triennale  à un programme de développement professionnel continu collectif annuel ou pluriannuel ou .

Le programme doit :
« 1° Etre conforme à une orientation nationale ou à une orientation régionale de développement professionnel continu ;
« 2° Comporter une des méthodes et des modalités validées par la Haute Autorité de santé après avis de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes ; ces méthodes et modalités précisent les conditions qui permettent d'apprécier la participation effective, en tant que participant ou en tant que formateur, à un programme de développement professionnel continu ;
« 3° Etre mis en œuvre par un organisme de développement professionnel continu enregistré.
- Les orientations nationales du développement professionnel continu sont annuelles ou pluriannuelles. Chaque année, le ministre arrête la liste des orientations nationales, après avis de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes.

Voir les méthodes validées par la HAS